Guide Pratique pour la Création et le Fonctionnement des Groupements Pastoraux

Sous statuts juridiques d’Association Loi 1901 et de Syndicat Professionnel

Réalisé avec le concours financier du Conseil Régional PACA, de l’Union Européenne et de l’Etat, ce Guide a été conçu pour aider les responsables des Groupements Pastoraux dans les démarches nécessaires à la vie du GP. Il prend la forme d’un classeur réunissant des jeux de fiches pratiques. Deux grandes parties sont distinguées. La première examine les conditions réglementaires requises pour obtenir l’agrément en qualité de Groupement Pastoral et les démarches à suivre pour la constitution du groupement. La seconde traite le fonctionnement régulier du GP (gardiennage, déclarations, assemblée générale annuelle, comptes, …), ainsi que des évènements plus exceptionnels tels que la réalisation d’un équipement subventionné, la modification des statuts, etc.

Les informations ont été classées par rubriques, chacune étant identifiée par un onglet pour faciliter l’accès direct au thème recherché. Chaque rubrique possède une pagination autonome pour faire évoluer le guide en cas de modifications notables. Des documents ou formulaires-types sont fournis, tels qu’un exemple de contrat de travail, de présentation des comptes, de bulletin d’adhésion ou d’extrait de délibération d’AG portant sur un plan de financement ou une modification du Conseil d’Administration. Enfin, des rangements spéciaux sont prévus pour l’archivage des documents officiels du GP, qui peuvent être souvent demandés lors des démarches de fonctionnement courant (statuts, récépissé d’agrément préfectoral, etc.).