GUIDE PRATIQUE

Des responsabilités juridiques en espace pastoral

à destination des élus, éleveurs, groupements pastoraux, bergers, propriétairesOuvrir le PDF

Au sommaire :

  1. Edito
  2. Quelques notions préalables
    • Distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale
    • Distinction entre dépôt de plainte ou de main courante
    • Le « gardien »: un terme juridique et pastoral
  3. Les incidents liés aux chiens
    • La divagation des chiens est interdite
    • Les incidents liés aux chiens
    • Comment un maire peut-il prévenir les incidents liés aux chiens sur sa commune ?
  4. Les incidents liés au troupeau
    • Je suis détenteur d’un troupeau pâturant, quelles sont mes responsabilités en cas de divagation ?
    • En cas d’incident lié au troupeau (blessures, intimidation, dégradation matérielle, etc) qui est responsable ?
  5. Les incidents liés aux choses (équipement, chemin, arbre …)
    • En cas d’incident lié aux choses (blessures, dégradation matérielle etc) qui est responsable ?
    • Si un incident survient sur un chemin, qui est responsable ?

Document de 11 pages réalisé en 2017 par le réseau des services pastoraux de Rhône-Alpes et de PACA accompagné de Delphine Gavend, juriste en droit rural dans le cadre de la Convention de Massif « CIMA »

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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