Des responsabilités juridiques en espace pastoral
à destination des élus, éleveurs, groupements pastoraux, bergers, propriétaires
Au sommaire :
- Edito
- Quelques notions préalables
- Distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale
- Distinction entre dépôt de plainte ou de main courante
- Le « gardien »: un terme juridique et pastoral
- Les incidents liés aux chiens
- La divagation des chiens est interdite
- Les incidents liés aux chiens
- Comment un maire peut-il prévenir les incidents liés aux chiens sur sa commune ?
- Les incidents liés au troupeau
- Je suis détenteur d’un troupeau pâturant, quelles sont mes responsabilités en cas de divagation ?
- En cas d’incident lié au troupeau (blessures, intimidation, dégradation matérielle, etc) qui est responsable ?
- Les incidents liés aux choses (équipement, chemin, arbre …)
- En cas d’incident lié aux choses (blessures, dégradation matérielle etc) qui est responsable ?
- Si un incident survient sur un chemin, qui est responsable ?
Document de 11 pages réalisé en 2017 par le réseau des services pastoraux de Rhône-Alpes et de PACA accompagné de Delphine Gavend, juriste en droit rural dans le cadre de la Convention de Massif « CIMA »
