Les guides pratiques

LE GUIDE PRATIQUE

De l’employeur en situation pastorale

Document de 24 pages finalisé en Novembre 2019 par le réseau Alpin des Services pastoraux, accompagné de Delphine Gavend, juriste en droit rural dans le cadre de la Convention de Massif « CIMA »

LE GUIDE PRATIQUE

Des responsabilités juridiques en espace pastoral 

à destination des élus, éleveurs, groupements pastoraux, bergers, propriétaires

  • Quelques notions préalables
  • Les incidents liés aux chiens
  • Les incidents liés au troupeau
  • Les incidents liés aux choses (équipement, chemin, arbre …)

Document de 11 pages réalisé en 2017 par le réseau des services pastoraux de Rhône-Alpes et de PACA accompagné de Delphine Gavend, juriste en droit rural dans le cadre de la Convention de Massif « CIMA »