Guide pratique – Employeur en situation pastorale

L’enquête pastorale (2012-2014) montre que 800 contrats de travail salariés sont engagés chaque année sur les unités pastorales d’altitude du massif, certains gardant aussi en colline aux autres saisons.
Ces métiers singuliers aux compétences plurielles n’échappent pas aux règles du droit du travail, parfois peu adaptées. Ils connaissent de profondes mutations depuis les années 1990, en mettant en œuvre les contrats agro-environnementaux, en gérant l’afflux croissant des visiteurs au plus près de leur troupeau et en protégeant leurs troupeaux des loups.
Ces nouveaux engagements et contraintes augmentent les besoins de main d’œuvre mais mettent potentiellement en tension ces métiers.
Les employeurs de ces bergers ou vachers sont la plupart du temps des éleveurs agissant pour leur compte ou en tant que responsable de Groupement pastoral. La complexité de l‘embauche et la portée des responsabilités les tournent vers les Services pastoraux pour demander appuis et conseils. La particularité de ces métiers et du droit du travail en agriculture est telle que même les prestataires qu’ils peuvent mandater sont à la recherche d’informations et d’analyses.
Face à ces complexités et sollicitations récurrentes, les Services pastoraux ont, chacun à leur manière, engagé des démarches d’accompagnement sur l’emploi. Tous ont l’objectif de sécuriser autant que possible les relations employeurs – bergers, et de proposer des outils mutualisés à l’échelle des Alpes.

Ainsi, en balayant les différentes étapes qui visent à employer un berger ou vacher, à suivre son travail et mettre fin au contrat de travail, ce livret a pour objectif, de faire le point sur les éléments à ne pas manquer, des points de méthodes et de droit, en restant le plus opérationnel possible.