Guide pratique – Des responsabilités juridiques en espace pastoral

L’augmentation de la fréquentation des espaces pastoraux, des alpages ou des parcours, et le développement de nouvelles pratiques en montagne accentuent les contraintes liées aux métiers de berger et d’éleveur et multiplient potentiellement les tensions entre acteurs. L’ensemble des usagers et gestionnaires des espaces pastoraux s’interrogent aujourd’hui sur les responsabilités de chacun en cas de litige.

A la croisée de ces enjeux, les services pastoraux des départements des Alpes et Préalpes sont désormais souvent sollicités en cas de conflit, par les bergers, élus, éleveurs et usagers des espaces pastoraux. Le réseau des services pastoraux a ainsi souhaité s’outiller afin de répondre à une nécessité d’information sur le cadre juridique et de proposer des précautions d’usages en espace pastoral.

Construit aux côtés d’une juriste en droit rural, et au regard des textes de lois et des jurisprudences, ce livret a pour objectif de sensibiliser les acteurs pastoraux sur les conditions d’engagement de leurs responsabilités dans l’objectif de limiter les situations où elles seraient reconnues.

Il n’a pas vocation à déterminer l’issue d’une procédure car les interprétations du droit sont multiples. Toutes les situations sont singulières, et en cas de besoin il est nécessaire de prendre conseil auprès d’un professionnel du droit (avocat ou juriste).

Ce document rappelle quelques notions fondamentales qui structurent le droit. Il fait notamment le point sur la différence entre responsabilité civile et responsabilité pénale. Puis il approfondit les responsabilités liées aux chiens, celles liées au troupeau t celles liées aux choses (équipements pastoraux).