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Arrêté préfectoral – Conventions pluriannuelles de pâturage Alpes de Haute-Provence

Cet arrêté préfectoral fixe les loyers et la durée des conventions pluriannuelles de pâturage dans le département des Bouches-du-Rhône. Est annexé, l’arrêté préfectoral les zones du département dans lesquelles s’appliquent ces conventions.