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Arrêté préfectoral – Conventions pluriannuelles de pâturage Alpes Maritimes

Ce lien vous renvoie vers le site Internet de la DDTM des Alpes Maritimes. Cette page vous permet d’accéder à l’arrêté préfectoral fixant les durées et limites de loyer des CPP. Une présentation de la réglementation est également disponible. Vous avez également accès à un modèle de convention et à la procédure départementale.