Arrêté préfectoral – Conventions pluriannuelles de pâturage Hautes-Alpes

Cet arrêté préfectoral fixe les dispositions relatives aux conventions pluriannuelles de pâturage ou d’exploitation agricole dans le département des Hautes-Alpes. Sont annexées, les grilles de notation des alpages, des parcours et des bois ainsi que des conventions types.