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Arrêté préfectoral – Conventions pluriannuelles de pâturage Bouches du Rhône

Cet arrêté préfectoral fixe les loyers et la durée des conventions pluriannuelles de pâturage pour le département des Bouches du Rhône. Est annexé l’arrêté préfectoral fixant les zones du département dans lesquelles les conventions sont applicables.